J.O. 85 du 12 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520273A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2005, Mme Allais (Johanne, Sylvie, Patricia), épouse Cousin, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Huet (Jean-Pierre, Joseph, Marie) à la résidence du Havre (Seine-Maritime).